CORONAVIRUS COVID-19 ET VOS NOUVELLES DÉMARCHES
(Cette page sera régulièrement mise à jour)
Suite à ce nouveau confinement du 30/10/2020, vous retrouverez sur cette page toutes les informations importantes (Assurances, masques, mesures barrières, aides de l'État, ...) afin de vous aider dans vos démarches pour la continuité de votre activité d'Ostéopathe.
INFORMATION AU COMPTE-GOUTTE
Toutes les informations ne sont pas encore disponibles car le gouvernement n'a pas encore mis à jour tous leurs sites.
Vérifiez les dates de mises à jour pour chaque section.
Le Gouvernement Français / Coronavirus Covid-19
Consignes du Gouvernement / Coronavirus Covid-19
(Mise à jour le jeudi 29/10/2020)
POINT DE SITUATION
Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.
Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :
- Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés
- Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile;
- Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
- Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
- Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
- Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
- Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
- La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
VOS NOUVELLES ATTESTATIONS DE DÉPLACEMENTS
Vous pouvez télécharger vos différentes attestations aux formats suivants :
- PDF
- DOC
- TXT
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager
Ou la remplir directement en ligne :
https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/
Distribution de Masques pour les ostéopathes
(Mise à jour le vendredi 8 mai 2020)
DOTATIONS CIBLES EN VILLE PAR PROFESSION
Dans le prolongement du système mis en place en début d’épidémie, les dotations sont calculées par personne, en fonction d’un besoin évalué par jour et par semaine. Les masques fournis sont, pour les ostéopathes, sauf mention contraire, des :
MASQUES CHIRURGICAUX
Les Professionnels Ostéopathes seront dotés de :
12 MASQUES PAR SEMAINE
Vous retrouverez ces informations dans le document officiel du gouvernement en cliquant ici ou sur la photo à droite -->
DÉLIVRANCE DES MASQUES EN PHARMACIE
L‘importante augmentation des volumes de masques distribués mobilisera fortement les officines de pharmacie. Pour accompagner cette hausse, le mode de distribution des masques chirurgicaux dans les officines a vocation à basculer à terme de flux poussés (envoi dans les officines par les répartiteurs sur la base des volumes arrêtés par l’Etat) à des flux tirés (envois à la demande des officines, en fonction de leur consommation réelle).
Pour les professionnels de santé, les masques sont distribués en officine de pharmacie, sur présentation d’un justificatif de leur profession. Les justificatifs sont les suivants :
Le Ministère de l'Economie / Coronavirus Covid-19
(Mise à jour le samedi 6 juin 2020)
Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), en métropole et en outre-mer.
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
https://www.cci.fr
"FAKE NEWS" : ANNULATION DES CHARGES
Attention aux rumeurs et fake news partagées sur les réseaux sociaux. Vérifiez toujours les sources.
Cette mesure concernera "toutes les entreprises de moins de dix salariés qui ont fait l'objet d'une fermeture administrative".
Comme il n'y a pas eu de "fermeture administrative" officielle pour les professionnels ostéopathes, vous ne pourrez pas bénéficier de cette mesure. Une proposition de Loi a été déposée mais pas encore votée.
Le Premier Ministre Edouard Philippe a indiqué, lundi 4 mai au Sénat, que :
Vous pouvez également télécharger le discours en son entier en cliquant ici.
https://www.gouvernement.fr/partage/11536-covid-19-discours-d-edouard-philippe-au-senat
Proposition de Loi n°2917 visant à annuler les charges
Pour le moment il ne s'agit que d'une proposition de loi enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 mai 2020 visant à annuler les charges sociales, la taxe d’apprentissage et la taxe annuelle sur les locaux pour les très petites entreprises relatives aux périodes de confinement de l’année civile 2020.
Nous vous prions de trouver le texte officiel en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2917_proposition-loi
MESURES DE SOUTIENS FACE AU COVID-19
Nous vous conseillons de consulter le site officiel du gouvernement avec toutes les mesures destinées au soutien des entreprises et indépendants :
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures#
ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'INDEMNITÉS JOURNALIÈRES FORFAITAIRES
QUI EST CONCERNÉ ?
Cette disposition était souvent refusée aux ostéopathes au motif qu'un ostéopathe ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de cette prestation, au titre de votre activité de travailleur indépendant. La CPAM déclarait que "les assurés ayant un statut de profession libérale ne peuvent prétendre au versement des indemnités journalières pour les arrêts liés à la maladie".
Les professionnels de Santé pouvaient néanmoins prétendre à ces dispositions contrairement aux Ostéopathes qui ne sont pas considérés comme des professionnels de santé.
CONDITIONS REQUISES
ACCORD D'OLIVIER VERAN POUR ÉTENDRE LES MESURES AUX AUTRES PROFESSIONS LIBÉRALES (DONT OSTÉOPATHES)
Effectivement les ostéopathes ne sont pas considérés comme des « professionnels de santé » mais le Ministère de la santé a accordé le versement d’indemnités journalières également pour les professions libérales (hors professions médicales et paramédicales) – Lettre d’Olivier VERAN du 1er avril 2020 ci-jointe (cliquez sur la lettre pour la télécharger).
Vous trouverez également plus d'information sur les dispositions en cliquant ici.
Vos Organismes / Coronavirus Covid-19
Sécurité Sociale des Indépendants (Urssaf)
(Mise à jour le vendredi 8 mai 2020)
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique et conformément aux mesures annoncées par le Gouvernement, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations et contributions sociales personnelles.
- Les échéances des 20 mars, 5 avril, 20 avril et 5 mai ont été reportées. Le montant de ces échéances sera lissé sur les échéances à venir en 2020
- L’échéance mensuelle du 20 mai ne sera pas prélevée, elle est également reportée. Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir en 2020
- Le gouvernement vous informera ultérieurement des modalités de gestion des échéances suivantes
https://www.secu-independants.fr
AIDE FINANCIÈRE EXCEPTIONELLE COVID-19 (ACTION SOCIALE)
Tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier de cette aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations.
En cliquant sur ce lien vous pourrez télécharger le formulaire.
AIDE AUX COTISANTS EN DIFFICULTÉS (ACED)
En cas de difficultés particulières de trésorerie liées à votre santé, à la conjoncture économique ou à un sinistre, cette aide vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de vos cotisations et contributions sociales personnelles dues.
En cliquant sur ce lien vous pourrez télécharger le formulaire de Métropole
En cliquant sur ce lien vous pourrez télécharger le formulaire des Dom
Assurance Chômage pour les Indépendants
(Mise à jour le mercredi 16 mars 2020)
Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants dont l’activité a cessé peuvent bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) de 800 € pendant 6 mois. Plusieurs conditions sont nécessaires : avoir exercé son activité non salariée pendant 2 ans en continu, qu’elle ait cessé pour cause de liquidation ou de redressement judiciaire, justifier au minimum de 10 000 € de revenus perçus au titre de cette activité et disposer de ressources inférieures au montant du RSA.
L'information sur vos droits en fonction de votre parcours est disponible sur le site en cliquant sur ce lien.
L'information sur l'Allocation des travailleurs indépendants (ATI) est disponible en cliquant sur ce lien.
https://unedic.org
ATTESTATION ATI (ALLOCATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS)
En cliquant sur ce lien vous pourrez télécharger la fiche thématique de l'Allocation des travailleurs indépendants (ATI).
Votre Caisse CIPAV (Retraite / Prévoyance)
(Mise à jour le dimanche 24 mai 2020)
Votre Caisse CIPAV, qui gère votre régime de base obligatoire pour votre Retraite et votre Prévoyance, vous propose des mesures pour vos aider dans vos difficultés financières suite à l'épidémie de Coronavirus.
Comme vous le savez, la CIPAV a décidé de suspendre :
- la perception des échéances des mois d'avril et de mai pour les adhérents ayant opté pour le prélèvement mensuel ;
- toutes les procédures de recouvrement amiable et forcé à destination des adhérents débiteurs de cotisations.
DÉCLARATION DE PERTE MAJEURE DE CHIFFRE D'AFFAIRES
En cas de perte majeure de chiffre d'affaires qui, à court terme, met en péril votre activité, il faudra contacter la CIPAV immédiatement via la messagerie sécurisée en vous connectant sur votre espace personnel CIPAV en cliquant sur ce lien.
Vous pouvez également les contacter par téléphone au 01.44.95.68.20 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
AIDE EXCEPTIONNELLE DE LA CIPAV (22 MAI 2020)
La CIPAV annonce l’attribution d’une aide financière exceptionnelle pour l’ensemble de ses adhérents, pour un coût estimé à 500 millions d’euros
- Aide pour tous les Ostéopathes Libéraux quels que soient leur statut et leur niveau de leurs revenus, et qui sont à jour de leurs cotisations.
- Aide différente pour les Ostéopathes Micro-Entrepreneurs.
Cliquez à droite sur le document pour télécharger la lettre officielle de la CIPAV.
Votre Assurance Maladie La Ram (Santé)
(Mise à jour le mercredi 17 mars 2020)
Depuis le 20 janvier 2020, la gestion de votre Assurance maladie obligatoire assurée par La Ram a été confiée au régime général, à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence ou à la Caisse générale de la Sécurité sociale (CGSS) pour les Dom.
https://www.laram.fr
https://www.ameli.fr
DÉCLARATION DE MAINTIEN À DOMICILE
En cliquant sur ce lien vous trouverez les informations pour déclarer votre arrêt de travail en tant que parent qui n'aurait pas d'autre possibilité pour la garde de ses enfants.
Cette décision donne lieu à une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie. Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt ainsi que les parents d'enfants en situation de handicap sans limite d'âge.
Le télé-service « declare.ameli.fr » de l'Assurance Maladie est l'outil mis en place à cette fin. Il s'applique aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique.
Attention, « declare.ameli.fr » n'est pas un télé-service de déclaration des personnes présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie, ces dernières relevant d'un arrêt de travail prescrit par un médecin.
Vos Assurances Professionnelles / Coronavirus Covid-19
Responsabilité Civile Professionnelle (AXA)
(Mise à jour le jeudi 29/10/2020)
Votre RCP (Responsabilité Civile Professionnelle), couvre uniquement les dommages que vous causez à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle :
- Dommages Matériels : conséquences matérielles pour le tiers-lésé
- Dommages Corporels : conséquences médicales pour le tiers-lésé
- Dommages Immatériels : conséquences financières pour le tiers-lésé
Aucune indemnisation de « Perte de Revenus » suite à une épidémie ne pourra être prise en charge par la Responsabilité Civile Professionnelle.
CONTINUITÉ DE PRISE EN CHARGE DE VOTRE RCP AU 30/10/2020
Pendant ce nouveau confinement qui commence le 30/10/2020, tous nos adhérents ostéopathes seront couverts par notre contrat RCP/PJP pour leur Responsabilité Civile Professionnelle du moment que vous respectez les mesures barrières préconisées par le gouvernement.
Fiches Conseils Métiers
Il n'y a malheureusement pas de Fiche Conseils Métiers pour la profession d'Ostéopathe. Vous pouvez néanmoins, vous inspirez d'autres professions pour les gestes barrières. Vous trouverez toutes les fiches métiers en cliquant ici.
Masques Chirurgicaux
Pour ce qui est des masques vous devriez pouvoir chercher les masques en pharmacie, où 12 masques chirurgicaux seront mis à votre disposition chaque semaine (plus d'information en haut de cette page web dans la section "Gouvernement" : "Distribution de masques pour les Ostéopathes")
Suspicion du Covid-19 chez un patient
Nous recommandons de faire preuve de la plus grande vigilance sur les clients potentiellement atteint du Covid-19 et les rediriger vers les services de santé appropriés. Une Anamnèse plus poussées est conseillée plus que jamais lors de toute consultation (encore plus pour les ostéopathe de la Zone Rouge).
Évolution des conditions de travail
Si les conditions venaient à changer, nous essayerons de mettre à jour rapidement notre site internet mais dans tous les cas nous nous tenons à vous rappeler qu'un assureur ne peut pas assurer un risque interdit par la loi. Par conséquent, si le gouvernement décide de limiter votre activité ou de l'interdire, les assureurs devront se plier aussi à ces directives.
CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU PATIENT SUR LES GESTES BARRIÈRES LORS D'UNE CONSULTATION OSTÉOPATHIQUE
Nous avons créé ce document le 23/04/20 et il est toujours d'actualité au 30/10/2020. Nous vous conseillons de revenir régulièrement sur le site pour télécharger les mises jour (lorsqu'elles seront disponibles). Il faudrait le faire signer à tous vos patients avant chaque consultation pour qu'ils prennent note (à l'écrit) des mesures barrières que vous avez mises en place pour limiter la propagation du virus (il s'agit d'une recommandation et non d'une obligation)
Ce document ne vous décharge pas de vos responsabilités mais pourrait limiter les recours de patients procéduriers. Ce document nous aiderait, en cas de litige devant un tribunal, à démontrer que vous aviez bien mis en place les mesures barrières et ainsi agit dans l'intérêt de vos patients et du respect de règles imposées en cette période de pandémie.
Nous avons créé plusieurs modèles :
- Modèle 1 : Pour nos adhérents ostéopathes (en couleur avec les références de vos assurances RCP et PJP)
- Modèle 2 : Pour nos adhérents ostéopathes (en noir et blanc avec les références de vos assurances RCP et PJP). Le format de ce document permet de limiter la consommation de vos cartouches d'impression.
- Modèle 3 : Pour les ostéopathes non adhérents de notre Cabinet (en couleur avec un espace vide pour entrer soi-même les références de leur assureur)
- Modèle 4 : Pour les ostéopathes non adhérents de notre Cabinet (en noir et blanc avec un espace vide pour entrer soi-même les références de leur assureur). Le format de ce document permet de limiter la consommation de vos cartouches d'impression.
Pour éviter d'imprimer deux exemplaires (un pour vous et un pour votre patient) et surtout qu'il soit modifié par la suite, nous vous conseillons de conserver l'exemplaire original et d'en faire une copie scannée ou photographiée, soit directement par le téléphone du patient ou avec le vôtre et vous lui envoyez la photo ensuite.
Modèle 1
Modèle 2
Modèle 3
Modèle 4
(Document mis à jour le mardi 24 avril 2020 et toujours valide au 30 octobre 2020)
Protection Juridique Professionnelle (JURIDICA)
Votre PJP (Protection Juridique Professionnelle), couvre uniquement les litiges professionnelles que vous pouvez avoir dans le cadre de votre activité (exemple : litiges avec un salarié, vos locaux professionnels, un contrôle URSSAF, un redressement fiscal, ...). Votre PJP fonctionne en 3 paliers :
- Prévenir les difficultés : une aide juridique par téléphone (numéro dans votre contrat)
- Conseiller et résoudre : trouver une solution à l'amiable avec un Juriste dédié
- Allez en Justice : Prendre en charge les frais de Justice en cas de procès (cf contrat)
- service.client@axa-juridica.com : pour déclarer un litige
- maillitiges@juridica.fr : pour tout dossier en cours (mentionner la référence dossier/G)
Aucune indemnisation de « Perte de Revenus » suite à une épidémie ne fait partie des garanties proposées par la Protection Juridique Professionnelle.
Multirisque professionnelle (AXA)
(Perte de revenus suite aux dommages subis par votre local)
Paiement d’une indemnité correspondant à la perte d’exploitation (les pertes financières) suite aux dommages matériels garantis et subis par votre local, pendant la période d’indemnisation :
- de la baisse du chiffre d’affaires causée par l’interruption ou la réduction de l’activité de l’entreprise,
- de l’engagement de frais supplémentaires d’exploitation, qui sont la conséquence directe des dommages matériels causés par les événements garantis* mentionnés aux conditions particulières survenant dans les lieux désignés dans ces mêmes conditions particulières.
Aucune « épidémie » ne fait partie de ces « évènements garantis » dans la couverture "Perte d’Exploitation" de votre assurance Multirisque Professionnelle.
Complémentaire Santé (ASAF)
La compagnie d’assurance ASAF prend en charge les dépenses de santé engagées, à hauteur des garanties souscrites, dans les mêmes conditions que la grippe saisonnière. Il s’agit principalement des dépenses en lien avec :
- la consultation de médecins
- les frais liés à une hospitalisation
- les dépenses de médicaments
Aucune indemnisation de « Perte de Revenus » suite à une épidémie ne pourra être prise en charge par la Complémentaire Santé.
Prévoyance (GENERALI)
(Perte de revenus suite aux dommages sur votre personne)
Il s’agit de prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à votre arrêt de travail en cas d’incapacité ou d’invalidité de travail (Assurance Prévoyance) suite à :
- une Maladie
- une Hospitalisation
- un Accident
Si vous êtes confiné, les arrêts de travail liés aux mesures de confinement pris en charge par la Sécurité Sociale le sont également dans les conditions prévues au contrat.
À moins que vous soyez vous-même malade à cause de cette épidémie l’assurance n’interviendra pas. Elle ne prend en charge que la perte de revenus lorsque vous êtes vous-même en arrêt suite à votre propre accident, votre propre maladie ou votre propre hospitalisation.
AVERTISSEMENT AVANT DE SOUSCRIRE UN CONTRAT DE PRÉVOYANCE
Si vous souhaitez souscrire un contrat de Prévoyance pour prévenir le risque d'arrêt de votre activité au cas où vous seriez vous-même malade, nous tenons à vous avertir sur les "Délais d'Attente" et "Franchises" imposés contractuellement par les différents assureurs sur la marché.
DÉLAIS D'ATTENTE
Il s'agit de la période qui suit la date d'effet de l'adhésion (date de début de votre contrat) pendant laquelle la survenance d'une maladie ne donne lieu à aucune indemnisation, et ce, de façon définitive.
Dans le cadre de la solution Prévoyance proposée par notre partenaire GENERALI, toute Maladie (pathologie) survenant dans les 90 jours suivants la date d'effet de l'adhésion ne donne pas lieu à indemnisation, et ce pendant toute la durée de l'adhésion. Ce délai d'attente est portée à 365 jours pour les périodes d'Hospitalisation en établissement spécialisé pour des affections neuropsychiques. Après acceptation médicale du dossier les délais d'attente peuvent être abrogés lorsque l'adhésion au contrat remplace, sans interruption dans le temps, une adhésion de même nature et montant concernant le même Adhérent, âgé de moins de 60 ans à la date d'adhésion. Dans ce cas, cette mention sera portée au Certificat d'Adhésion.
DÉLAIS DE FRANCHISE
Il s'agit de la période fixée au Certificat d'adhésion au terme de laquelle débute l'indemnisation en cas de sinistre ouvrant droit à prestations. Vous pouvez sélectionner les franchises de votre choix:
- Franchise Hospitalisation (H) : arrêt de travail lié à une Hospitalisation nécessitée par une maladie.
- Franchise Accident (A) : arrêt de travail lié à un Accident avec ou sans Hospitalisation.
- Franchise Maladie (M) : arrêt de travail lié à une Maladie sans Hospitalisation.
- Choix 1 : H/3jours, A/0jour, M/7jours
- Choix 2 : H/3jours, A/0jour, M/15jours
- Choix 3 : H/3jours, A/0jour, M/30jours
- Choix 4 : H/3jours, A/30jours, M/90jours